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6th World Water Forum
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Thème 4: Gestion et gouvernance

4.1 Mettre en œuvre le droit à l’eau et à l’assainissement pour en améliorer l’accès

4.1.1 Le droit à l’eau et à l’assainissement : montrez-nous où il a été appliqué. De nombreux états ont reconnu le droit à l’eau et à l’assainissement dans le cadre du droit à un niveau de vie adéquat, et entre 20 et 30 ont intégré le droit à l’eau à leur législation ou à leurs politiques nationales. Cependant, l’utilisation du droit pour mettre en place des réformes est encore à l’état embryonnaire dans la majorité des pays. Quelles mesures doivent mettre en place les gouvernements afin de garantir que ces droits influencent les réformes, les budgets et la formulation de politiques du secteur ?
Contact: COHRE et OHCHR

4.1.2 Les démunis profitent-ils vraiment d’une approche fondée sur les droits ? Dans certains cas, les usagers ont réussi à mobiliser leur communauté pour faire valoir leur droit à l’eau et ont obtenu un accès à l’eau amélioré. Cependant, beaucoup d’entre eux ont obtenu ce résultat par le biais d’autres voies et moyens. Une approche fondée sur les droits permet-elle vraiment d’atteindre une large frange de la population ? Dans les cas fructueux, il fut essentiel d’améliorer la compréhension des individus en termes de droits à l’eau. Comment les connaissances acquises peuvent-elles être utilisées en tant qu’outil permettrant un accès réel ?
Contact: Freshwater Action Network

4.1.3Le droit à l’assainissement, un fantôme ? Le droit à l’eau a été significativement clarifié durant le 4ème Forum mondial de l’eau. Néanmoins aujourd’hui, il semble que le droit à l’assainissement manque encore d’une clarté considérable. Qu’implique-t-il réellement ? Comment sa définition peut-elle contribuer à améliorer l’accès à l’assainissement ? Selon l’Année internationale de l’assainissement et l’attention émergente que portent les organismes des Nations Unies de défense des droits de l’Homme, il est impératif de prendre en considération ce que comprend exactement le droit à l’assainissement ainsi que où et comment l’appliquer..
Contact: Water Aid, UN Habitat, Coopération suisse pour le développement

4.1.4 Le droit à l’eau en cas d’urgence : Suivre les principes ou passer à la pratique ? Dans le cas de désastres ou de conflits, évoquer les principes du droit à l’eau et à l’assainissement devrait appuyer les mesures d’urgence. Mais où s’arrête la responsabilité ? Si les droits de l’Homme empiètent sur le secteur humanitaire, peuvent-ils améliorer la qualité de la réponse ? Et une approche fondée sur les droits peut-elle aider dans ce contexte à faire la transition d’une réponse d’urgence à une réhabilitation et un développement à long terme ?
Contact: Action contre la faim (ACF France)

4.1.5 Sujet 4.1 Rapport et synthèse

Accords institutionnels et approches réglementaires pour une gestion de l’eau efficace et effective

4.2.1 La vue d’ensemble : comment faire pour que les institutions et les plans permettent de réaliser des progrès ? Pour que la gestion de l’eau soit améliorée à tous les niveaux, les institutions doivent intégrer l’eau dès le début dans les plans de développement économique. Les systèmes locaux, qui assurent des services avec succès et gèrent leurs ressources avec sagesse, peuvent-ils inspirer des planifications économiques à plus grande échelle? Les plans pour les ressources en eau peuvent fournir un cadre efficace aux actions, dont la régulation économique, le benchmarking et les autres mesures incitatives permettant d’améliorer la performance au sein du secteur de l’eau. Mais, la gestion et les plans d’action sont-ils une manière efficace de dépasser l’ordre du jour de l’eau ?
Contacts: International Water Association, Partenariat mondial pour l’eau

4.2.2 Force centrifuge : comment décentraliser avec succès. La responsabilité de la gestion de l’eau transférée par les gouvernements centraux aux autorités locales peut susciter des inquiétudes auprès des usagers qui se demandent si la qualité de leurs services changera. Afin de réussir, la décentralisation de la gouvernance de l’eau doit être accompagnée d’une évaluation de l’équité, de l’efficience et de l’efficacité des sociétés d’eau. Les autorités nationales et les associations professionnelles ont déjà développé de nombreux outils d’évaluation des sociétés d’eau (ex. le benchmarking). L’application d’un ensemble d’indicateurs obligatoires de contrôle serait-il utile, préjudiciable ou sans conséquence ? Par ailleurs, assurer la transparence, la responsabilité et l’engagement des usagers dans différents systèmes décentralisés de gestion de l’eau ne peut qu’améliorer les chances de réussir.
Contacts: ANEAS et Veolia Eau

4.2.3 La gestion des bassins versants dans les pays fédéraux est-elle réaliste ? Dans les pays où la gestion de l’eau est décentralisée, les états ou les provinces doivent relever de nombreux défis, non seulement entre états mais aussi entre gouvernements locaux et centraux : qui développe les infrastructures ? Qui les gère ? Qui paye ? Qui en profite ? Qui est responsable ? Les accords institutionnels et les cadres juridiques peuvent permettre de clarifier certaines confusions tout en encourageant la participation publique.
Contacts: ANA

4.2.4 Jouer sans danger : la régulation peut-elle réduire les risques ? L’un des objectifs de la régulation est d’éviter aux populations certains préjudices comme une qualité insuffisante de l’eau potable, les inondations ou les sècheresses. Cependant, en pratique, l’efficacité de la régulation dans le cadre de l’amélioration de la sécurité et des moyens de subsistance de millions de personnes en parallèle de la conservation de l’environnement, peut être assez limitée. Quels sont les facteurs contraignants et propices au développement et à la mise en application des lois et de la régulation relative au secteur de l’eau ? L’efficacité est-elle due à la mise en application ou bien à la création d’une réalité normative ?
Contacts: International Water Association et World Water Institute (WWI)

4.2.5 Ouvrir les portes en verre : quelle régulation peuvent améliorer l’ouverture et la transparence? NDe nouveaux accords et législations, comme la Convention d’Aarhus ou la Loi sur l’information du public, établissent que le développement durable ne peut être atteint qu’en faisant participer tous les acteurs. Par ailleurs, ces parties prenantes sont dotées de droits d’accès à l’information. De telles régulations peuvent par conséquent permettre de créer une nouvelle relation entre les citoyens et leurs gouvernements. Une nouvelle relation où, dans un contexte démocratique, s’établie un lien entre la participation publique et la responsabilité, la transparence et la réceptivité du gouvernement. Quel type de régulation permet d’obtenir la transparence et la participation publique, et en particulier celle des démunis et des marginalisés?
Contacts: IDRC et UN Habitat

4.2.5 Sujet 4.2 Rapport et synthèse

4.3 Éthique, transparence et responsabilisation des parties prenantes

4.3.1 Cela dépend de VOUS! La participation publique peut-elle conduire à une meilleure gestion de l’eau ? La participation publique est considérée comme la base d’une bonne gestion des ressources en eau. Cette session abordera la manière de gérer des intérêts et des préférences en concurrence parmi les différents acteurs de l’eau, et la manière de garantir la participation des parties prenantes dans la gestion de l’eau au-delà d’une simple politique de forme. Cette session abordera également la possibilité de développer des lignes directrices internationales servant de points de référence afin d’aider à promouvoir une approche participative dans le cadre de la gestion de l’eau.
Contact: Partenariat français pour l’eau

4.3.2 À surveiller de près : la transparence et la responsabilité dans le secteur de l’eau.Bien qu’il soit généralement accepté que la transparence soit un élément clé de la gouvernance de l’eau, il n’est pas clairement compris ce qu’elle implique exactement. Dans le secteur public de l’eau, la transparence est souvent associée à la mise à disposition d’informations auprès du public. Néanmoins, quelles sont les frontières de la transparence ? Les entités qui collaborent avec les Gouvernements doivent-elles être sujettes à cette obligation ? Quelles sont les limites et quelles sont les normes de transparences dans le secteur de l’eau ?
Contact: Centre UNESCO sur la législation, les politiques et les sciences relatives à l’ eau - Université de Dundee

4.3.3 Dépasser les pots de vins dans le secteur de l’eau : comment construire un secteur de l’eau qui résiste à la corruption. Le manque d’intégrité dans la prise de décision ainsi qu’un faible sens des responsabilités ouvrent la porte à la corruption dans le secteur de l’eau. Une part immense des investissements est perdue en conséquence ou encore on met en place des technologies inappropriées à des coûts plus élevés. Qu’a-t-il été fait et reste-il à faire pour fermer la porte à la corruption ?
Contact: Transparency International

4.3.4 Sujet 4.3 Rapport et synthèse

4.4 Optimiser le rôle du secteur public et privé dans les services d’eau

De plus amples informations seront prochainement disponibles ! Continuez à consulter cet espace.

 

 

     

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